more-sport.com : Conditions Générales de Vente

Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques, téléphoniques ou par tout autre mode, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société more-sport.com (la Société) soit directement sur son site Internet (le Site) accessible à l’adresse suivante : www.more-sport.com soit par tout autre intermédiaire (point de vente physique, rendez-vous de vente à domicile, téléphone).

Les professionnels qui souhaitent commander auprès de more-sport.com sont invités à contacter la Société par téléphone pour demander les conditions générales de vente professionnelles avant d’acheter.

Les clients associations loi 1901 sont considérés comme non professionnels, les présentes conditions générales de vente s’appliquent.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par more-sport.com. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Informations sur les prix

Les offres de services et de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

En particulier, à des fins commerciales la Société peut proposer temporairement sur le Site des offres exceptionnelles. Elles sont valables uniquement tant qu’elles sont affichées sur le Site.

Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site et définis pour chaque produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, more-sport.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

Il est possible de passer commande auprès de more-sport.com :

  • En ligne sur le Site
  • Par téléphone en appelant le service client
  • Sur un point de vente physique
  • Lors d’une vente à domicile

Aucune commande adressée à more-sport.com par email, courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez veiller à valider votre panier (après avoir contrôlé et corrigé le détail de celui-ci) et impérativement accepter les présentes CGV et votre obligation de paiement de la commande (de produit ou service) selon les conditions définies.

Suite à la passation de votre commande, more-sport.com en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que la référence aux présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

more-sport.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes qui serait en cours de traitement
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Modalités de paiement

La société more-sport.com propose uniquement le paiment par Paypal à partir du Site et peut proposer d’autres moyens de paiement (liquide, chèque ou virement notamment) sur les points de vente ou lors de vente à Domicile. La société more-sport.com se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiements alternatifs à Paypal. En particulier dans l’hypothèse où :

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée Paypal. Les conditions générales d’utilisation et de sécurité de cette plateforme peuvent être consultées sur la page des Conditions d'utilisation du Service PayPal.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du service fourni, la société more-sport.com peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (ex : copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile...). La Société ne sera pas en mesure de procéder au traitement de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés. Les documents que vous transmettez sont conservés pendant un délai de 13 mois ou bien pendant la durée du service rendu s’il excède 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel applicable au 25 Mai 2018, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à more-sport.com. La société more-sport.com recevra et traitera avec diligence toute demande :

  • d’accès à vos données personnelles
  • d’information sur les traitements effectués avec vos données personnelles
  • de rectification des vos données personnelles
  • d’opposition à figurer dans un fichier
  • de déréférencement

Si nécessaire, dans l’hypothèse d’une telle demande more-sport.com se réserve le droit de mettre fin au service rendu s’il n’est plus possible de l’assurer dans de bonnes conditions de gestion et de suivi.

Les partenaires techniques et sous-traitants de more-sport.com sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande peut empêcher la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Expédition et livraison

La Société vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait. Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, more-sport.com s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. La Société s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, more-sport.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients.

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons de prendre contact avec le Service Clients de more-sport.com dans les meilleurs délais.

Garanties

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Après ce délai de 14 jours, la commande est considérée honorée et la livraison acceptée. Dans le cas d’une prestation de service elle est considérée acceptée pour la durée engagée par le panier validé.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen.

Suite à votre demande de rétractation, more-sport.com conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, more-sport.com se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle more-sport.com n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant , nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE À L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHÉS TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'À L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de more-sport.com, contactez notre Service Clients.

En cas de problème avec le produit fourni par more-sport.com, contactez avant tout notre Service Clients. La société more-sport.com place la satisfaction du client et le niveau de service au coeur de ses préoccupations et nous serons à votre écoute pour résoudre proactivement tout problème rencontré.

Force majeure

La société more-sport.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Coordonnées de la société – mentions légales

Voir la rubrique mentions légales sur le Site more-sport.com

Droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

Conditions générales du service de location

Entre autres services, la société more-sport.com propose un service de location de matériel de sport.

Dans tous les cas la Société more-sport.com reste propriétaire du matériel loué.

La durée du contrat dépend de l’engagement pris par le locataire. Le prix de location ne comprend pas les éventuels frais de port, frais de nettoyage et d’entretien du matériel pour le garder en bonne condition d’utilisation.

Le paiement du service s’effectue :

  • mensuellement par paypal
  • mensuellement par virement
  • mensuellement par chèque
  • mensuellement en liquide

à la validation de la commande, réglée au début de la période de location pour toute la période.

A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Matériel, le Locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard équivalente au tarif journalier de location du bien et cela par jour de retard.

Le locataire ne peut sous-louer ni prêter ni revendre ni céder le Matériel.

Le locataire remet au propriétaire une copie de pièce d’identité valide.

En cas de non restitution du Bien par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur résiduelle de l’article qui est estimée au prix du marché de l'occasion si celui ci à plus d'un an, augmentée d’une pénalité correspondant à 100 % de la valeur résiduelle. Dans le cas de non restitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire.

  • Le locataire s’engage à être le responsable exclusif du Matériel pendant la durée de la location
  • Le locataire s’engage à être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel causé par le Matériel pendant toute la durée de location et en particulier être titulaire des assurances nécessaires.
  • Pendant la période de location du Matériel, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Matériel et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge.
  • Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du Matériel ainsi qu’aux bonnes mœurs.
  • Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Matériel, à connaître les précautions d’utilisation et les règles de sécurité du Matériel.
  • En particulier, le Locataire ne peut modifier ni personnaliser le Matériel sans l’accord explicite du propriétaire.
  • Dans le cas où le Locataire restitue le Matériel en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivant la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante.
  • Pour ce qui concerne la location des palmes, les casses de voilures fibres occasionnelles seront considérées comme part de l’usure locative normale sauf s’il est avéré qu’elles sont extrêmement répétitives ou causées par une utilisation détournée.
  • Le locataire s’engage à déclarer le vol ou tentative de vol du matériel aux autorités de police ou gendarmerie et transmettre copie du procès verbal dans les plus brefs délais au propriétaire.